Conditions générales de vente
Article 1. Objet et champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes conclues sur le site LaMetondeuse.fr – Pièces de Rechange pour Tondeuses entre le vendeur et tout consommateur. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2. Identification du vendeur
LaMetondeuse.fr – Pièces de Rechange pour Tondeuses.
Article 3. Produits et prix
- Les produits sont décrits avec la plus grande exactitude possible ; les photographies n’ont pas de valeur contractuelle.
- Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
- Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le produit est facturé au tarif en vigueur lors de la validation de la commande.
Article 4. Commande
La vente est réputée conclue après confirmation de la commande par le vendeur. Le client peut commander en tant qu’invité ou via un compte client.
Article 5. Paiement
Les moyens de paiement disponibles sont indiqués lors de la commande. Les données de carte bancaire ne transitent jamais par nos serveurs : le paiement s’effectue sur la page sécurisée du prestataire.
Article 6. Livraison
Les modalités, délais et frais figurent sur la page Livraison. En cas de retard, le client peut résoudre le contrat dans les conditions de l’article L216-6 du Code de la consommation.
Article 7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose de 30 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans motif ni pénalité. Modalités : Retours.
Article 8. Garanties légales
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, 2 ans) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale.
Article 9. Médiation de la consommation
Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [nom et coordonnées du médiateur — à compléter dans les réglages de la boutique]. Le client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL).
Article 10. Données personnelles
Le traitement des données est décrit dans la Politique de confidentialité.
Article 11. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.